STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLE
PYC CONSEIL, cabinet de courtage en assurances, est un professionnel réglementé et contrôlé.
SARL au capital de 10 000 € 93 3635 187 RCS Lyon code APE 6622Z
- inscription au registre des intermédiaires d’assurances type B, n° 24007170, vérifiable sur www.orias.fr-
- Garantie Financière & Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE. conformes au Code des Assurances et aux articles R.512-14 et R.512-15
- Garantie Financière : 115.000 € ; Intermédiaire d’assurances : 2.500.000 € ; Numéros de polices : 113.520.558
- Médiateur à le.mediateur@mediation-assurance.org.
PYC CONSEIL est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 09 – www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 24007170
En qualité de :
Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) depuis le 25/10/2024
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation :
- par mail : contact@pyc-conseil.fr
- par courrier à l’adresse suivante : PYC CONSEIL 64B, rue du Bruissin 69340 Ste Foy les Lyon
ou à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Souscription de l’assurance RCP et Garantie Financière N° 113.520.558 ADHERENT N° 033045 auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles :
– 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.
comportant des garanties :
Conformes aux dispositions de l’art. L. 512 – 6, du II du nouvel article R 512 – 14 issues du Décret N° 2006-1091 du 30 Août 2006 et de l’art. A. 512 – 4 du Code des Assurances pour la « RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE »
ACTIVITE GARANTIE : Courtier en Assurances de personnes et Consultant Retraite (Sans encaissement de fonds de tiers)